Conditions générales de prestations

Article 1 — Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations proposées par AIW (All in Wedding) (SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), RCS Meaux 824 510 085, siège social : 64 rue du Général Leclerc, 77140 Nemours, France), société de prestations de mariage d'Estella Balbastre, sous le nom commercial Cérémonie druidique by Estella (ci-après « l'Officiante »), à ses clients (ci-après « le Client ») : conception, écriture et officiation de cérémonies symboliques (mariage, renouvellement de vœux ou autre célébration).

La cérémonie symbolique n'a aucune valeur légale et ne remplace pas les formalités civiles.

Article 2 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant son contenu, son prix, les éventuels frais de déplacement et d'hébergement, ainsi que les modalités de paiement. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte qui y est mentionné.

Article 3 — Engagements de l'Officiante

L'Officiante s'engage à concevoir et écrire la cérémonie à partir des échanges avec le Client, à lui présenter l'origine et le sens des rituels proposés, à accompagner les proches qui souhaitent intervenir et à officier le jour convenu, avec le matériel prévu au devis. Les informations confiées par le Client restent confidentielles.

Article 4 — Engagements du Client

Le Client transmet les informations nécessaires à l'écriture de la cérémonie dans les délais convenus, valide le déroulé proposé et informe l'Officiante de toute contrainte du lieu (accès, horaires, autorisations, usage du feu ou de bougies, plan de repli). Il s'assure que le lieu permet la tenue de la cérémonie dans de bonnes conditions de sécurité.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur le devis. Les montants et échéances (acompte, solde) figurent sur le devis signé, qui prévaut. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées dans les conditions prévues par la loi.

Article 6 — Report et annulation

Toute demande de report ou d'annulation doit être adressée par écrit. Les conditions applicables (sort de l'acompte, sommes restant dues selon la date d'annulation) sont précisées dans le devis signé. En cas d'empêchement majeur de l'Officiante, celle-ci en informe le Client sans délai et s'efforce de proposer une solution ; à défaut, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées.

Article 7 — Force majeure et météo

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les conditions météorologiques ne constituent pas en elles-mêmes un cas de force majeure : un plan de repli est prévu ensemble lors de la préparation.

Article 8 — Droit à l'image et textes

Les textes de la cérémonie sont écrits pour le Client, qui peut les conserver et les partager dans un cadre privé. Sauf opposition écrite du Client, l'Officiante peut utiliser des photographies de la cérémonie, avec l'accord des photographes, pour présenter son travail.

Article 9 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - Médiation de la consommation. En cas de litige, après une réclamation écrite préalable auprès de l'Officiante, le Client consommateur peut déposer gratuitement sa réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu, ou par voie postale en écrivant à : CNPM Médiation Consommation, c/o Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. Numéro d'adhérent CNPM : CNPM25037.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, le litige sera porté devant la juridiction compétente de Lagny-sur-Marne (ressort du tribunal judiciaire de Meaux).